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Règlement de l'Accueil extrascolaire
Règlement d'application concernant l'Accueil extrascolaire (AES)
- Concept socio-éducatif
Règlement du Cercle d'inhumation
- Avenant au règlement des cimetières du Cercle d'inhumation
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
Règlement sur la détention des chiens
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement de l'école maternelle
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement
Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels
Règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Règlement d'entretien du Syndicat des Rogigues
Règlement communal d'urbanisme : a été approuvé partiellement par le canton, des adaptations doivent être apportées. Vous pouvez obtenir ce règlement auprès de l'administration communale.
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Règlements communaux
