Commune de La Verrerie - Progens, Grattavache, Le Crêt





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Impôts et taxes

Impôts et taxes communales


	Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques:	80 %
	Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales:	80 %
	Contribution immobilière (calculée sur la valeur fiscale)	1‰

	Ordures ménagères
	Taxe de base annuelle de Fr. 40.- par ménage + 20.- par personne de plus de 16 ans
	Taxe aux sacs: voir tarifs sur la page Déchetterie
	Remarque: enfants de 0 à 2 ans = 40 sacs de 35 l offerts par enfant et par année

	Prix de l'eau
	Prix au m3: (consommation d'eau ./. réduction de 30 m3 par année) x Fr. 1.45/m3
	Taxes annuelles: abonnement de base de 120 Fr + location du compteur de Fr. 20.-

	Taxes périodiques d'épuration
	Taxe de base = Fr. 0.50/m2 x l'indice d'utilisation
	Taxe d'exploitation = Fr. 1.20/m3 d'eau consommée

Taxes relatives à une nouvelle construction


	Taxe raccordement eaux potables	Fr. 1.-/m2 de surface de la parcelle x l'indice d'utilisation de la zone + taxe de l'AVGG d'environ Fr. 200.-
	Taxe raccordement eaux usées	Fr. 3450.- par unité locative + Fr. 7.32/m2 de surface x l'indice d'utilisation de la zone
	Frais pour relevé cadastral d'un raccordement privé d'épuration	Fr. 300.-
	Permis de construire	Fr 80.- pour émolument communal + émoluments cantonaux facturés directement par le Service financier
	Dispense d'abris	le nombre de place à racheter est calculé par l'Office cantonal de la protection civile, lors de la mise à l'enquête exemple: villa de 3 places à Fr. 1500.- = environ Fr. 4500.-
	Taxe puissance électrique	à voir avec les EEF, 1618 Châtel-St-Denis, tél. 021 948 25 11
	Télé-réseau et gaz	inexistants pour l'instant

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	Commune de la Verrerie Rue de l'Eglise 37 1611 Le Crêt

	Tél. 026 918 60 40 Fax 026 918 60 40

	commune@laverrerie.ch www.laverrerie.ch

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