Autorisation pour enfant non accompagné

par ses parents

• formulaire à remplir puis demander la légalisation de la signature à la commune de domicile

Construction

• VOG: Raccordement aux eaux usées et aux eaux claires: formulaire à remplir et joindre à la demande de permis de construire 

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• AVGG : Raccordement à l'eau potable :
• https://avgg.ch/demande-de-raccordement
  formulaire à remplir et transmettre à l'administration communale

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• Constructions:  demande de permis - simplifié - ordinaire - préalable
  https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/permis-de-construire
  
  A joindre à la demande de permis 

• Constructions : fiches de requête complémentaires pour demande d'autorisation
  A joindre à la demande de permis 

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• Constructions : annonce pour les panneaux solaires
  formulaire à remplir et transmettre à l'administration communale

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• Construire à distance illégale du voisin: convention de dérogation :
  lien pour obtenir le formulaire

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• Certificat de conformité
  (à compléter et signer par l'auteur des plans)

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Commande de documents personnels

• cliquez sur ce lien: http://www.fr.ch/sainec/fr/pub/index.cfm

Demande d'accès aux documents officiels

 formulaire et lettre de demande d'accès à des documents officiels

• https://www.fr.ch/atprd/institutions-et-droits-politiques/transparence-et-protection-des-donnees/demande-dacces-a-des-documents-officiels

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Social

• Caisse de compensation : réduction prime d'assurance maladie - prestations complémentaire - etc

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• Office de l'assurance invalidité

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Demandes de permis de séjour

pour les ressortissants étrangers

• Lien vers le site internet du SPoMi

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Demandes pour l'organisation de manifestations

• Demande d'autorisation pour la pose de panneaux-réclames

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• Demande d'autorisation de loto

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• Manifestations temporaires

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