Assemblée communale


Les citoyennes et citoyens de la Commune de La Verrerie sont convoqués en assemblée communale extraordinaire le mardi 3 novembre 2020, à 20h00 à la grande salle du Restaurant de la Croix-Fédérale à Le Crêt.

TRACTANDA

  1. Procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 30 juin 2020, approbation.

  2. Modification des statuts de l’AVGG, approbation

  3. Modification des statuts du VOG, approbation

  4. Nouvelle investissement

    1. 1 Remplacement de la conduite d’eau potable à Progens

    2. 2 Approbation

  5. Présentation du règlement communal relatif à la distribution de l’eau potable

  6. Présentation du règlement communal relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux

  7. Divers

 

Le procès-verbal et les différents documents soumis à l’assemblée communale ne seront pas lus ou pas dans leur intégralité, en séance.
Ils peuvent être consultés au bureau communal 10 jours avant l’assemblée durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous (026 / 918 60 40).  

                                                                         Le Conseil communal

Assemblée du 3 novembre 2020 - documents

nouveaux statuts de l'AVGG

nouveaus statuts du VOG

règlement sur l'évacuation des eaux claires et eaux usées

règlement sur l'eau potable

 

 

COMPTES

 
Compte de fonctionnement 2019  
Compte d'investissement 2019  
Bilan 2019  
Compte de fonctionnement 2018  
Compte d'investissement 2018  
Bilan 2018  
Compte de fonctionnement 2017  
Compte d'investissement 2017  
Bilan 2017  
Compte de fonctionnement 2016  
Compte d'investissement 2016  
Bilan 2016  
Compte de fonctionnement 2015  
Compte d'Investissement 2015  
Bilan 2015  
Compte de fonctionnement 2015  
Compte d'investissement 2015  
Compte de fonctionnement 2014  
Compte d'investissement 2014  
Compte de fonctionnement 2013  
Compte d'investissement 2013  
Compte de fonctionnement 2012  
Compte d'investissement 2012  
Compte de fonctionnement 2011  
   

BUDGETS

Budget de fonctionnement 2020
Budget d'investissement 2020
Budget de fonctionnement 2019
Budget d'investissement 2019
Budget de fonctionnement 2018
Budget d'investissement 2018
Budget de fonctionnement 2017
Budget d'investissement 2017
Budget de fonctionnement 2016
Budget d'investissement 2016
Budget de fonctionnement 2015
Budget d'investissement 2015
Budget de fonctionnement 2014
Budget d'investissement 2014
Budget de fonctionnement 2013
Budget d'investissement 2013
Budget de fonctionnement 2012
Budget des investissements 2012

 

PROCES VERBAUX

 
Procès-verbal de l'assemblée du 30 juin 2020  
Procès-verbal de l'assemblée du 10 décembre 2019  
Procès-verbal de l'assemblée du 14 mai 2019  
- Présentation du projet d'arrêt de bus  
Procès-verbal de l'assemblée du 11 décembre 2018  
- Annexe 1 : PV du 11.12.2018  
- Annexe 2 : PV du 11.12.2108  
Procès-verbal de l'assemblée du 8 mai 2018  
Procès-verbal de l'assemblée du 5 décembre 2017  
Procès-verbal de l'assemblée du 9 mai 2017  
Procès-verbal de l'assemblée du 6 décembre 2016  
Procès-verbal de l'assemblée du 5 avril 2016  
Procès-verbal de l'assemblée du 1er décembre 2015  
Procès-verbal de l'assemblée du 28 avril 2015  
Procès-verbal de l'assemblée du 16 décembre 2014  
Procès-verbal de l'assemblée du 7 mai 2014  
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 13 mars 2014  
Procès-verbal de l'assemblée du 10 décembre 2013  
Procès-verbal de l'assemblée du 30 avril 2013  
Procès-verbal de l'assemblée du 11 décembre 2012  
Procès-verbal de l'assemblée du 26 avril 2012  
Procès-verbal de l'assemblée du 29 novembre 2011  
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 4 octobre 2011  
Procès-verbal de l'assemblée du 22 mars 2011

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