Commune de La Verrerie - Progens, Grattavache, Le Crêt

Assemblée communale

PROCES VERBAUX
Procès-verbal de l'assemblée du 15 décembre 2020
Procès-verbal de l'assemblée du 30 juin 2020
Procès-verbal de l'assemblée du 10 décembre 2019
Procès-verbal de l'assemblée du 14 mai 2019
- Présentation du projet d'arrêt de bus
Procès-verbal de l'assemblée du 11 décembre 2018
- Annexe 1 : PV du 11.12.2018
- Annexe 2 : PV du 11.12.2108
Procès-verbal de l'assemblée du 8 mai 2018
Procès-verbal de l'assemblée du 5 décembre 2017
Procès-verbal de l'assemblée du 9 mai 2017
Procès-verbal de l'assemblée du 6 décembre 2016
Procès-verbal de l'assemblée du 5 avril 2016
Procès-verbal de l'assemblée du 1er décembre 2015
Procès-verbal de l'assemblée du 28 avril 2015
Procès-verbal de l'assemblée du 16 décembre 2014
Procès-verbal de l'assemblée du 7 mai 2014
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 13 mars 2014
Procès-verbal de l'assemblée du 10 décembre 2013
Procès-verbal de l'assemblée du 30 avril 2013
Procès-verbal de l'assemblée du 11 décembre 2012
Procès-verbal de l'assemblée du 26 avril 2012
Procès-verbal de l'assemblée du 29 novembre 2011
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 4 octobre 2011
Procès-verbal de l'assemblée du 22 mars 2011