Règlements communaux

Règlement de l'Accueil extrascolaire

Règlement d'application concernant l'Accueil extrascolaire (AES)

Règlement du Cercle d'inhumation

- Avenant au règlement des cimetières du Cercle d'inhumation

Règlement sur la détention des chiens

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement de l'école maternelle

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement

Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels

Règlement d'organisation du Conseil communal

Règlement d'entretien du Syndicat des Rogigues

Règlement communal d'urbanisme : a été approuvé partiellement par le canton, des adaptations doivent être apportées. Vous pouvez obtenir ce règlement auprès de l'administration communale.

 

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