Règlements communaux

Règlement de l'Accueil extrascolaire 


Règlement d'application concernant l'Accueil extrascolaire (AES)
- Concept socio-éducatif


Règlement du Cercle d'inhumation
- Avenant au règlement des cimetières du Cercle d'inhumation


Règlement relatif à la gestion des déchets


Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets


Règlement sur la détention des chiens


Règlement sur le droit de cité communal


Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux


Règlement relatif à la distribution d'eau potable


Règlement de l'école maternelle


Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement


Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels


Règlement d'organisation du Conseil communal


Règlement d'entretien du Syndicat des Rogigues

Règlement communal d'urbanisme : a été approuvé partiellement par le canton, des adaptations doivent être apportées. Vous pouvez obtenir ce règlement auprès de l'administration communale.

 

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